MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE DONNÉES

Dans le respect de l’obligation de renseignements recueillis au point 10 de la Loi 34/2002, de 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, puis reflétera les données suivantes: La société holding, Remboursements et paiements de gestionnaire est BLU SIMAR, S.L. (en BS plus tard), PROPRIÉTAIRE de la marque BRAVANAUTIC, enregistré le 07/06/2017 avec le n° 372.157, dont le siège dans la rue de l’avenir, S/N, VIVER ENTREPRISES HAUTE MER, BUREAU 3, 17252 SANT ANTONI DE CALONGE, Numéro de TVA de GIRONA:B-55175467

E-mail de contact: Le site web INFO@BRAVANAUTIC.COM.

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail BS attribue la condition d’utilisateur, que vous acceptiez, Depuis ces accès et/ou l’utilisation, les conditions générales d’utilisation énumérées ici. Ces conditions s’appliquent quel que soit les conditions générales résultant obligatoire le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL

WWW.BRAVANAUTIC.COM fournit l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, « contenu ») BS en ligne ou ses partenaires dont l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend dans le Registre qui serait nécessaires pour accéder à certains services ou contenu.

Lors de l’inscription, l’utilisateur sera responsable de la fourniture d’information véritable et légitime. BS réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobe, raciste, pornographique, qui menacent la jeunesse ou la petite enfance, ordre ou la sécurité publique ou à, à son avis, ils n’étaient pas appropriés pour la publication. En tout cas, BS n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats, ou d’autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous informons que les données personnelles de nos clients seront traitées conformément aux principes de la transparence, limitation de l’objet, minimisation des données, précision, l’intégrité et la confidentialité, ainsi que sur les autres obligations et garanties prévues par le règlement (UNION EUROPÉENNE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril de 2016 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Afin de respecter la réglementation mentionnée, Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité:

  • Responsable: SIMAR BLU, S.L., NIF: B55175467, Accueil: C / de la Futur, s/n, VIVER Empreses au large des côtes, Bureau 3, 17252, Sant Antoni de Calonge, Girona, Téléphone: +34639622001, Messagerie: info@bravanautic.com
  • Finalités du traitement: Nous traitons les renseignements que vous fournissez afin de fournir le service demandé, vous envoyer des communications relatives aux produits acquis ou similaires et de vérifier la.
  • Origine et la catégorie de données traitées: les données personnelles que nous allons traiter sont ses données d’identification que vous fournissez dans le formulaire d’inscription que vous trouverez sur notre site Web.
  • Durées de conservation: les données fournies resteront aussi longtemps que la relation au cours des années pour se conformer aux obligations légales ou commerciales.
  • Légitimation: Nous traitons vos données que si nous avons votre express et le consentement éclairé de le faire, et toujours conformément aux fins décrites.
  • Bénéficiaires: les données que vous fournissez ne sont pas transférées à des tiers sauf dans les cas où il y a une obligation légale.
    Même si, pour effectuer certaines fonctions requises pour la fourniture du service, vos données peuvent être traitées par des tierces parties qui agissent comme des responsables du traitement et que contractuellement obligé de se conformer à leurs obligations légales du responsable du traitement, pour maintenir la confidentialité et le secret des informations.
  • Droits: vous êtes propriétaire des droits suivants sur vos données personnelles:
    – Droit de demander l’accès aux données à caractère personnel.
    – Droit de demander la rectification ou suppression.
    – Droit de demander la limitation ou l’opposition de votre traitement.
    – Droit à la portabilité des données.

Pour l’exercice des droits devrait aller une communication écrite via courriel à l’adresse info@bravanautic.com spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.

Aussi, Nous vous informons que pouvez vous demander la garde de leurs droits auprès de l’Office de protection de données espagnole dont le siège est dans la rue Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ».

Afin de respecter la réglementation mentionnée, Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité qui s’affiche ci-dessous:

  • Qui est responsable du traitement de vos données?
  • But a tenté de rendre leurs données et sous quelle autorité ??
  • Quelles catégories de données traitées et où se procurer ces données?
  • Qui sont les destinataires de leurs données et comment nous les stocker?
  • Combien de temps, nous conservons vos données?
  • ¿Cuáles son sus derechos y cómo puede ejercitarlos?
  • Cambios en la Política de Privacidad.

 

1. ¿QUIÉN ES EL RESPONSABLE DEL TRATAMIENTO DE SUS DATOS?

El Responsable será la Sociedad BLU SIMAR, S.L., NIF: B-55175467, Accueil: C/del Futur, s/n, VIVER Empreses au large des côtes, Bureau 3, 17252, Sant Antoni de Calonge, Girona, representada por Eric Mañes Bastús, como Administrador. Sociedad inscrita en el Registro Mercantil de Girona en el tomo 2931, folio 7, inscripción 2 con hoja GI-55213. Téléphone: +34639622001, info@bravanautic.com.
Las Sociedad se dedica a alquiler de embarcaciones de recreo, chárter, trabajos profesionales, formación, márketing on-line y asesoría y desarrollo de productos, ferias y eventos náuticos y ofrecemos nuestros servicios a través de las siguientes marcas BravaNautic y Blu Simar, S.L..
(En adelante, la ‘Sociedad’ o la ‘Empresa’).

2. ¿CON QUÉ FINALIDAD TRATAMOS SUS DATOS Y BAJO QUE LEGITIMACIÓN?

Les informations que vous fournissez par l’intermédiaire du site web ou l’application peuvent varier selon les services que vous demandez ou les actions que nous avons expressément autorisé. En général, Nous traitons vos données aux fins suivantes:

  • Fournir le service demandé, s’inscrire en tant que client et gérer la relation contractuelle avec vous. La base légitime pour l’objectif actuel est la relation contractuelle entre le client et la société et sa demande d’enregistrement.
  • Vous envoyer des communications relatives aux services contractuels ou similaires par email. Même si, en cualquier momento podrá oponerse al envío de estas comunicaciones a través del propio correo electrónico que reciban o a través de nuestro servicio de atención al cliente. La base legitimadora de la presente finalidad es la relación contractual entre el Cliente y la Sociedad y su consentimiento prestado.
  • Realizar la facturación de nuestro servicio. La base legitimadora de la presente finalidad es la relación contractual entre el Cliente y la Sociedad.
3. ¿QUÉ CATEGORÍAS DE DATOS TRATAMOS Y DE DÓNDE OBTENEMOS ESOS DATOS?

Los datos personales que trataremos son sus datos identificativos que usted nos facilite de forma directa, ya sea a través del formulario de registro que encontrará en nuestro Sitio Web o a través de otros medios como, por ejemplo, consultas o reclamaciones plantadas al servicio de atención al cliente.

Particularmente, los datos personales que se tratan se incluyen en las categorías siguientes:

  • Datos identificativos: nombre y apellidos, Accueil, dirección de correo electrónico, número de teléfono, número e información del pasaporte o de otro documento de identificación personal reconocido.
  • Datos económicos: credit/debit card details or other payment information.

En tout cas, la Sociedad no se responsabiliza de la utilización de datos falsos, inexactos, incompletos, no actualizados proporcionados por el Cliente.

4. ¿QUIÉNES SON LOS DESTINATARIOS DE SUS DATOS Y CÓMO LOS ALMACENAMOS?

4.1. Bénéficiaires: los datos que usted nos facilite no se cederán a terceros salvo a Administraciones Públicas, Jueces, Tribunales, Fuerzas y Cuerpos de Seguridad en los casos en que exista una obligación legal de facilitarlos.

4.2. Encargados de tratamiento: para llevar a cabo determinadas funciones necesarias para la prestación del servicio por parte de la Sociedad, vos données peuvent être traitées par des tierces parties qui agissent comme des responsables du traitement et que contractuellement obligé de se conformer à leurs obligations légales du responsable du traitement, pour maintenir la confidentialité et le secret des informations.

4.3. Categorías: Las categorías de destinatarios que podrán tratar sus datos para las finalidades indicadas y en función de la base legitimadora son las siguientes:

DESTINATARIO TIPOS DE DATOS BASE LEGITIMADORA
Administraciones Públicas, Jueces, Tribunales, Fuerzas y Cuerpos de Seguridad Datos de carácter identificativo Cumplimiento de una obligación legal
Proveedores de servicios técnicos, servicios de hosting y almacenamiento en la nube Datos de carácter identificativo Desarrollo de la relación contractual
Servicios postales, de distribución y de mensajería Datos de carácter identificativo Desarrollo de la relación contractual
Socios de marketing y publicidad Datos de carácter identificativo Mostrar contenido personalizado. Enviar comunicaciones promocionaless
5. ¿CUÁNTO TIEMPO CONSERVAMOS SUS DATOS?

Los datos proporcionados se conservarán mientras se mantenga la relación contractual con el cliente.

Cuando sus datos dejen de ser necesarios para la finalidad que se obtuvieron, se bloquearán y quedarán a disponibles tan sólo a solicitud de Jueces y tribunales, el Ministerio Fiscal o las Administraciones Públicas competentes los años necesarios para cumplir con las obligaciones legales y, transcurrido este plazo, serán completamente eliminados.

6. ¿CUÁLES SON SUS DERECHOS Y CÓMO PUEDE EJERCITARLOS?

6.1. Droits. Nuestra normativa de protección de datos le confiere una serie de derechos en relación con el tratamiento de datos que implican nuestros servicios que podemos resumir en los siguientes:

  • Derecho de acceso: saber qué tipo de datos estamos tratando sobre Usted.
  • Derecho de rectificación: poder solicitar la modificación de sus datos por ser éstos inexactos o no veraces.
  • Derecho de supresión: solicitar la supresión de sus datos cuando el tratamiento ya no resulte necesario.
  • Derecho de limitación: el marcado de los datos de carácter personal conservados con el fin de limitar su tratamiento en el futuro.
  • Derecho de oposición: solicitar el cese en el envío de comunicaciones comerciales.
  • Derecho de portabilidad: permite al interesado poder recibir sus datos personales en un formato estructurado, de uso común y de lectura mecánica para trasladar, copiar o transmitir a otro responsable.

6.2. Derecho a retirar el consentimiento. Usted podrá revocar el consentimiento prestado, notificándolo vía correo electrónico a info@bravanautic.com, o por vía postal a C/del Futur, s/n, VIVER Empreses au large des côtes, Bureau 3, 17252, Sant Antoni de Calonge, Girona, Espagne.

6.3. Derecho a no ser objeto de una decisión basada únicamente en el tratamiento automatizado de datos. Usted también tiene derecho a solicitar que no se lleve a cabo un tratamiento de datos de carácter personal que implique por parte del Responsable una toma de decisiones que les afecte significativamente y que se realice de forma automática y sin intervención humana.

6.4. Ejercicio de los derechos. La Sociedad garantiza la adopción de las medidas necesarias para asegurar el ejercicio de estos derechos gratuitamente. Aussi, para el ejercicio de los derechos deberá dirigirnos una comunicación escrita a través de correo electrónico a la dirección info@bravanautic.com spécifiant le droit que vous souhaitez exercer.

6.5. Derecho a presentar una reclamación ante una autoridad de control. Aussi, Nous vous informons que pouvez vous demander la garde de leurs droits auprès de l’Office de protection de données espagnole dont le siège est dans la rue Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.

7. CAMBIOS EN LA POLÍTICA DE PRIVACIDAD.

Nuestra Política de Privacidad está sujeta a cambios periódicamente. La última versión de nuestra Política de Privacidad la encontrará en nuestro sitio web.

BS cumple con las directrices de la Ley Orgánica 15/1999 de 13 décembre de protection des données à caractère personnel, l’Arrêté Royal 1720/2007 de 21 Décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique et autres règlements valides à chaque fois, et voile pour assurer une utilisation correcte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, à côté de chaque formulaire de données personnelles collectées, dans les services que l’utilisateur peut demander à INFO@BRAVANAUTIC.COM, Il en informe l’utilisateur de l’existence et l’acceptation des conditions particulières de traitement des données dans chaque cas, pour vous informer de la responsabilité du fichier créé, l’adresse de la personne responsable, la possibilité d’exercer vos droits d’accès, rectification, annulation ou opposition, le but du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant.

Aussi, BS informa que da cumplimiento a la Ley 34/2002 de 11 Juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique et demander votre consentement au traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales à chaque fois.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BS por sí o como cesionaria, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de votre page web, ainsi que des éléments contenus dans la même (un titre, mais sans s’y limiter, images, son, audio, vidéo, logiciel ou des textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), titularidad de BS o bien de sus licenciantes.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, le droit de la propriété intellectuelle, sont expressément interdites de reproduction, la distribution et la communication au public, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, avec le commerce fin, sur tout support et par tout technique moyen, sin la autorización de BS. El USUARIO se compromete a respetar los derechos de Propiedad Intelectual e Industrial titularidad de BS. Peut afficher les éléments du portail et même les imprimer, Copiez les et magasin dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique fourni est, exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur ne peut retirer, modifier, eludir o manipular cualquier dispositivo de protección o sistema de seguridad que estuviera instalado en el las páginas de BS.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

BS no se hace responsable, en tout cas, dommages et pertes de toute nature qui pourraient causer, un titre, mais sans s’y limiter: toute erreur ou omission dans le contenu, manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, Malgré avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour éviter qu’il.

7. MODIFICATIONS

BS se reserva el derecho de efectuar sin previo aviso las modificaciones que considere oportunas en su portal, et peut changer, supprimer ou ajouter les deux contenus et services qu’il fournissent par le biais de la même comme la forme dans laquelle elles apparaissent présentés ou situé dans votre portail.

8. LIENS

Dans le cas où dans WWW.BRAVANAUTIC.COM il contient des liens ou hyperliens faite d’autres sites d’Internet, BS no ejercerá ningún tipo de control sobre dichos sitios y contenidos. En tout cas
BS asumirá responsabilidad alguna por los contenidos de algún enlace perteneciente a un sitio web ajeno, ni assurera la disponibilité technique, qualité, fiabilité, précision, amplitude, véracité, validité et
constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans ces hypertextes ou d’autres sites Internet.

Aussi l’inclusion de ces liens externes n’implique pas de n’importe quel type d’Association, fusion ou implication avec les entités connectées.

9. DROIT D’EXCLUSION

BS se reserva el derecho a denegar o retirar el acceso a portal y/o los servicios ofrecidos sin necesidad de preaviso, instance propre ou une tierce partie, pour les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. INFORMATIONS GÉNÉRALES

BS perseguirá el incumplimiento de las presentes condiciones así como cualquier utilización indebida de su portal ejerciendo todas las acciones civiles y penales que le puedan corresponder en derecho.

11. POLITIQUE D’ANNULATION & RETOURS

BS pone a disposición del USUARIO las políticas de cancelación y devolución en cada uno de los productos, dans la section correspondante, comme dans le bonus qui envoie pour chaque livre.

12. MODIFICATION DE CES TERMES ET CONDITIONS ET LA DURÉE

BS podrá modificar en cualquier momento las condiciones aquí determinadas, dûment publiées en tant que.

La durée de ces conditions doit être conformes à leur exposition et sera valide jusqu'à la publication correctement pour être modifié par d’autres.

13. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

La relación entre BS y el USUARIO se regirá por la normativa española vigente y cualquier controversia se someterá a los Juzgados y tribunales de la ciudad de GERONA.